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Stationnement résidentiel à Paris (Mairie de Paris)
Stationnement résidentiel à Paris (Mairie de Paris)
©Mairie de Paris stationnement résidentiel

Automobile

Vous pourrez contester une amende de stationnement sans l'avoir payée

Le Conseil constitutionnel remet en cause la loi du 1er janvier 2018

Depuis le début de l'année 2018, vous ne pouviez pas contester une amende concernant le stationnement payant, sans avoir, préalablement payé cette amende disait la loi. Le Conseil constitutionnel remet en cause cette obligation. Et cette déclaration d'inconstitutionnalité s'applique à toutes les affaires qui ne sont pas encore jugées définitivement.

Un certain nombre d'automobilistes, y compris des conducteurs handicapés verbalisés à tort vont être très satsifaits de cette décision. Mais ils ne sont pas les seuls. Quand il était encore défenseur des droits, Jacques Toubon recommandait la suppression de cette obligation indiquent Le Figaro et l'AFP.

Reste à savoir si cette décision ne va pas faire exploser le nombre de contentieux ?

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