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Une députée LR a été condamnée pour sous-évaluation de patrimoine

Josette Pons doit payer 45 000 euros d’amende.

La députée LR du Var Josette Pons a été accusée d’avoir sous-évalué ses biens dans sa déclaration de patrimoine en 2014. Elle a été condamnée vendredi 4 novembre à 45 000 euros d’amende. Cette peine, proposée par le parquet, puis homologuée par un juge du tribunal de Paris, a été annoncée à l’issue d’une procédure de « plaider coupable ».

L’élue se voit reprocher une sous-évaluation de son patrimoine à plus de deux millions d’euros. L’enquête avait été ouverte par le parquet de Paris à la suite d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Une quinzaine de dossiers ouverts par la HATVP

Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, Josette Pons avait déclaré des actifs pour 1,6 million d’euros dans sa déclaration de patrimoine en 2014. Cependant, l’enquête a démontré que cette déclaration omet trois biens immobiliers, pour une valeur de plus d’un 1,3 million d’euros, ainsi que d’autres sous-évaluations, qui portent à 2,1 millions d’euros le total des actifs non déclarés.

La HATVP a été mise en place en 2013, à la suite de l’affaire Cahuzac. Depuis, elle a transmis à la justice une quinzaine de dossiers d’élus ou de membres du gouvernement.

Lu sur Le Monde
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