
LOURDE FACTURE
9 juin 2016
Uber condamné à 800.000 euros d'amende pour l'application UberPOP
Le géant américain étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux".
Coup dur pour Uber. L'entreprise a été condamnée jeudi 9 juin à 800 000 euros d'amende, dont 400 000 avec sursis, pour l'application de transports entre particuliers UberPOP. Cette application mettait en relation des particuliers qui utilisaient leur véhicule privé pour le transport sans être une entreprise de transport ou un taxi.
Mise sous pression par la colère des taxis qui fustigeaient une concurrence déloyale, la société californienne avait suspendu UberPOP en juillet dernier. Mais cette suspensions ne mettaient pas un terme aux procédures engagées. Le géant américain étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), infraction prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014.
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