Bonus écologiques, augmentation des tarifs du train, encadrement des loyers : les mesures du gouvernement qui entrent en vigueur ce mercredi | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Bonus écologiques, augmentation des tarifs du train, encadrement des loyers : les mesures du gouvernement qui entrent en vigueur ce mercredi
©

Lois

Bonus écologiques, augmentation des tarifs du train, encadrement des loyers : les mesures du gouvernement qui entrent en vigueur ce mercredi

Certaines mesures du budget rectificatif sont aussi appliquées dès aujourd'hui.

Si le décret sur l’encadrement des loyers fait la Une de tous les journaux ce mercredi, d’autres textes du gouvernement Ayrault entrent en vigueur ce mercredi.

En effet, certaines mesures phares du budget rectificatif, voté définitivement mardi par l’Assemblée nationale, sont appliquées dès ce mercredi.

C’est notamment le cas de la suppression de l’exonération fiscale des heures supplémentaires, du rétablissement du taux réduit de la TVA, qui passe de 7 à 5,5% pour les livres et le spectacle vivant, mais aussi l’abaissement à 100 000 euros de l’abattement sur les donations et successions.

Le taux de la Taxe sur les transactions financières est aussi revu à la hausse à 0,2%. Ce mercredi marque aussi la réduction des niches patronales sur l’épargne salariale, mais aussi la taxation accrue des dividendes, des stock-options et des distributions d’actions gratuites.

L’Aide médicale d’Etat (AME) est quant à elle facilitée dès ce mercredi. Le droit d’entrée de 30 euros institué en 2011 est en effet supprimé dès aujourd’hui.

Dernière mesure de la loi de finances rectificative à entrer en vigueur ce mercredi : la baisse de 30% des salaires du président de la République et du Premier ministre.

L’augmentation de de 2% des tarifs réglementés du train (hors TGV) annoncé par le gouvernement mi-juillet entre également en vigueur ce mercredi. Cette majoration limitée qui correspond en fait à l’inflation est selon Jean-Marc Ayrault « une mesure de protection du pouvoir d’achat ».

Le gouvernement les évoquait la semaine précédent, elles entrent déjà en vigueur. Il s’agit des premières mesures du plan auto, et notamment le nouveau barème des bonus écologiques. Ils passent ainsi ce mercredi de 5 000 à 7 000 euros pour les voitures électriques, c’est-à-dire des automobiles qui émettent moins de 20g de CO2 par km, et de 2 000 à 4 000 euros pour les véhicules hybrides émettant moins de 110g de C02 par km.

Les autres types de voitures sont également touchés par ces nouveaux barèmes. Ainsi, pour les véhicules qui émettant de 91 à 105g de C02 par km, le bonus passe de 100 à 200 euros, pour les tranches 61 à 91g, et 51 à 60g, le bonus passe respectivement de  400 à 550 euros, et de 3 500 à 4 500 euros.

Autre nouveauté : la France prend ce mercredi la présidence pour un mois du Conseil de sécurité de l’ONU. Le dossier qui l’occupera sera bien évidemment celui de la Syrie. 

Lu sur Le JDD

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !