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RATRAPPE PAR LA PATROUILLE

Thomas Thévenoud devra s'expliquer : Bercy dépose plainte pour "fraude fiscale"

L’ancien secrétaire d’Etat, contraint de quitter précipitamment le gouvernement de Manuel Valls en septembre 2014, avait "omis" de déclarer ses revenus.

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L'affaire Thévenoud devrait finalement connaître des suites et une fin. En effet, les déboires fiscaux de l’ancien secrétaire d’Etat, contraint de quitter précipitamment le gouvernement de Manuel Valls en septembre 2014, pour avoir omis de déclarer ses revenus, devraient finalement avoir un prolongement judiciaire. 

Selon Le Monde, le parquet de Paris vient d’être saisi de ce "cas Thévenoud" par la commission des infractions fiscales (CIF). Bercy a donc déposé une plainte pour "fraude fiscale" contre Thomas Thévenoud et sa compagne. La CIF, autorité administrative, la commission des infractions fiscales est la seule instance habilitée, lorsqu’elle le juge nécessaire, à saisir la justice en cas de fraude fiscale manifeste.

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