
AVANT MACRON 2
8 septembre 2015
Projet de loi numérique : le texte d'Axelle Lemaire mis en ligne le 21 septembre
Le texte de loi, intitulé "Loi pour une République numérique", devrait être inscrit en première lecture au Parlement début 2016.
Le projet de loi numérique, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, sera mis en ligne le 21 septembre et sera intitulée "Loi pour une République numérique", selon les informations du site spécialisé Next INpact, reprise par Les Echos. Il s’articule autour de trois thèmes : ouverture des données de l’Etat, droit à l’oubli et inclusion numérique. Pendant trois semaines, le grand public pourra le commenter et proposer des modifications, via Facebook. Annoncée depuis près de trois ans, cette loi devrait donc voir le jour en 2016. Elle doit notamment donner un nouveau souffle à la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui date de 2004. Les derniers arbitrages auront lieu cette semaine.
Le concept de neutralité du Net, au centre des débats, devrait bien figurer dans le projet de loi. Par conséquent, les opérateurs de réseaux devront respecter les principes de non-discrimination des contenus et de transparence. En revanche, de nombreux autre spoint litigieux ont été supprimés du texte d'origine : le concept de loyauté des plates-formes, tou comme de nouvelles obligations pour les géants du Net, en matière de respect de la concurrence et des dispositions sur les jeux en ligne ou sur l’évolution du rôle des hébergeurs.
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