Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, est à l'origine de ce projet de loi numérique

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8 septembre 2015

Projet de loi numérique : le texte d'Axelle Lemaire mis en ligne le 21 septembre

Le texte de loi, intitulé "Loi pour une République numérique", devrait être inscrit en première lecture au Parlement début 2016.

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