Contenus en rapport avec le mot-clé projet de loi numérique

Le texte foisonne de mesures qui suscitent la défiance, notamment autour de l’anonymat sur Internet.

Politique

Surveillance accrue

Loi numérique : le gouvernement entre bons sentiments, inspiration populiste et restrictions des libertés publiques

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est arrivé à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi "visant à sécuriser et réguler l’espace numérique" doit notamment protéger les mineurs en ligne.

Politique

Chroniques parlementaires

L’art -si peu maîtrisé- de bien construire un projet de loi

L’exemple du projet de loi numérique présenté par le gouvernement ce mercredi est emblématique des pièges qu’on sait éviter… ou pas.

Politique

La France et le nucléaire

Accélération du nucléaire : voilà pourquoi il faudra bien plus qu’une loi

Le projet de loi "relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été adopté en commission à l'Assemblée nationale ce mardi 7 mars.

Apple en guerre contre la veuve et l’orphelin ? Photos, musique, jeux vidéos… tout ce que vous risquez de faire subir à vos héritiers si vous oubliez d’inscrire vos mots de passe dans votre testament

High-tech

Mort numérique

Apple en guerre contre la veuve et l’orphelin ? Photos, musique, jeux vidéos… tout ce que vous risquez de faire subir à vos héritiers si vous oubliez d’inscrire vos mots de passe dans votre testament

Aux Etats-Unis, la fille d'un homme décédé a dû mener lutter pendant plusieurs mois contre Apple pour récupérer le mot de passe de son père.

Le texte institue une protection des consommateurs à géométrie variable, suivant la plateforme consultée.

Consommation

République numérique

Loi numérique : pourquoi imposer un “principe de loyauté des plates-formes” est une attaque injustifiée à l’encontre des entreprises du numérique

Le 9 décembre, Axelle Lemaire a présenté en Conseil des ministres une version remaniée de son texte de loi "pour une République numérique", qui devrait être discuté début 2016 à l’Assemblée nationale.

Europe

Morte-née ?

République numérique : un projet de loi fourre-tout qui sera étouffé entre la loi Macron 2 et ce que concocte l’Europe

Le projet de loi sur la République numérique, auquel les citoyens ont pu apporter leur contribution, est présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre.

Et si le numérique échappait à la droite ?

Economie

Il m'a filé entre les doigts !

Et si le numérique échappait à la droite ?

Le projet de loi porté par Axelle Lemaire et ses aspects collaboratifs, dans la façon de le concevoir, témoigne malheureusement du retard que la droite a pris sur le domaine du numérique.