Contenus en rapport avec le mot-clé projet de loi numérique
Surveillance accrue
Loi numérique : le gouvernement entre bons sentiments, inspiration populiste et restrictions des libertés publiques
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est arrivé à l’Assemblée nationale.
Chroniques parlementaires
L’art -si peu maîtrisé- de bien construire un projet de loi
L’exemple du projet de loi numérique présenté par le gouvernement ce mercredi est emblématique des pièges qu’on sait éviter… ou pas.
La France et le nucléaire
Accélération du nucléaire : voilà pourquoi il faudra bien plus qu’une loi
Le projet de loi "relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été adopté en commission à l'Assemblée nationale ce mardi 7 mars.
Mort numérique
Apple en guerre contre la veuve et l’orphelin ? Photos, musique, jeux vidéos… tout ce que vous risquez de faire subir à vos héritiers si vous oubliez d’inscrire vos mots de passe dans votre testament
Aux Etats-Unis, la fille d'un homme décédé a dû mener lutter pendant plusieurs mois contre Apple pour récupérer le mot de passe de son père.
République numérique
Loi numérique : pourquoi imposer un “principe de loyauté des plates-formes” est une attaque injustifiée à l’encontre des entreprises du numérique
Le 9 décembre, Axelle Lemaire a présenté en Conseil des ministres une version remaniée de son texte de loi "pour une République numérique", qui devrait être discuté début 2016 à l’Assemblée nationale.
Morte-née ?
République numérique : un projet de loi fourre-tout qui sera étouffé entre la loi Macron 2 et ce que concocte l’Europe
Le projet de loi sur la République numérique, auquel les citoyens ont pu apporter leur contribution, est présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre.
Il m'a filé entre les doigts !
Et si le numérique échappait à la droite ?
Le projet de loi porté par Axelle Lemaire et ses aspects collaboratifs, dans la façon de le concevoir, témoigne malheureusement du retard que la droite a pris sur le domaine du numérique.
Agora
Consultation sur le projet de loi numérique : quatre mesures plébiscitées par les internautes et qui peuvent mettre le gouvernement dans une position délicate
Le gouvernement vient de clore la consultation publique ouverte à l’occasion du projet de loi numérique.
Première brique
Loi sur le numérique : une bonne première mouture sur les données personnelles… Mais qui laisse un goût amer sur le financement des entreprises
Axelle Lemaire et Manuel Valls ont mis en ligne samedi 26 septembre leur projet de loi pour une "République numérique"
Avant Macron 2
Projet de loi numérique : le texte d'Axelle Lemaire mis en ligne le 21 septembre
Le texte de loi, intitulé "Loi pour une République numérique", devrait être inscrit en première lecture au Parlement début 2016.