
MORTE-NEE ?
11 décembre 2015
République numérique : un projet de loi fourre-tout qui sera étouffé entre la loi Macron 2 et ce que concocte l’Europe
Le projet de loi sur la République numérique, auquel les citoyens ont pu apporter leur contribution, est présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre.
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Atlantico : Le projet de loi sur la République numérique, auquel les citoyens ont pu apporter leur contribution, est présenté en Conseil des ministres aujourd'hui. Que reste-t-il du projet de loi initial ?
Avocat à la cour d'appel de Paris : Cette loi aborde des sujets tout à fait intéressants et des sujets de fond.
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THEMATIQUES
EuropeA PROPOS DES AUTEURS
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste des constructeurs Informatiques, Télécoms et Electronique (ITE).
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