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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

L’art -si peu maîtrisé- de bien construire un projet de loi

L’exemple du projet de loi numérique présenté par le gouvernement ce mercredi est emblématique des pièges qu’on sait éviter… ou pas.

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Un projet de loi se présente sous la forme d’une succession d'articles, traitant de sujets parfois très différents. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’ordre des articles ne tient pas totalement du hasard. C’est même très utile de savoir bien construire son texte pour se faciliter la vie lors des débats. Le projet de loi numérique, présenté ce 10 mai en conseil des ministres, est emblématique de cela.

La clé du succès est de ranger les sujets dans un ordre bien précis, en mettant au début des thèmes ultra-médiatiques et à la fin ce qui est vraiment important, et qu’on ne souhaite pas voir trop réécrit par les parlementaires. En effet, plus on avance dans l’examen du texte, plus les députés se fatiguent. Alors qu’ils sont tous présents (ou presque) les mardis et mercredis en début de discussion, l’hémicycle commence à se vider dès le jeudi midi, et le vendredi, vous n’avez plus que les mordus, ceux qui ont vraiment travaillé le texte, ou ceux qui sont de permanence et n’ont qu’une envie, retourner au plus vite en circonscription.

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A PROPOS DES AUTEURS

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.