République numérique

Loi numérique : pourquoi imposer un “principe de loyauté des plates-formes” est une attaque injustifiée à l’encontre des entreprises du numérique

Le 9 décembre, Axelle Lemaire a présenté en Conseil des ministres une version remaniée de son texte de loi "pour une République numérique", qui devrait être discuté début 2016 à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle version du texte a été préparée dans l’objectif affiché de tenir compte des préoccupations soulevées au cours de la vaste consultation publique organisée à l’automne. Force est cependant de constater que le Gouvernement n’a pas fait évoluer certains points cruciaux, critiqués lors de la consultation, comme le "principe de loyauté" imposé aux plateformes de l’Internet.