Paris : 430 euros pour moins de 6m², le propriétaire enfin condamné

Il se voulait marchand de sommeil. Il était en réalité un propriétaire sans scrupule. Et il a fini par le payer. Après trois ans de procédure et de litige un bailleur  qui louait un studio de 5,78 m2 dans le XIe arrondissement de Paris a été condamné ce vendredi par la Cour de cassation. Il faut dire que le prix de la location s'élevait à 430 euros par mois ! Suite à la décision de justice, le propriétaire va devoir verser 20 000 euros à son ancienne locataire, a assuré l'avocat de la plaignante, Me Manuel Raison, confirmant une information du Parisien. Alors que la locataire, restée cinq ans dans les lieux, était en litige avec le bailleur au sujet d’un dégât des eaux, la préfecture avait pris un arrêté en 2009 de faire cesser définitivement l’occupation des lieux.

Les installations du logement étaient jugées non-conformes, a expliqué à l’AFP son avocat. Et de préciser par exemple que les plaques électriques étaient si proches de l'échelle qui menait à l’endroit où se trouvait le lit que le bois était noirci. Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer au moins d’une surface habitable égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.

D'autres cas inquiétants

Le bailleur avait attaqué en référé devant le tribunal d’instance du XIe arrondissement la locataire au sujet d’un arriéré de loyer de deux mois. Mal lui en a pris car il a été victime d'un terrible retour de bâton. C’est en effet bel et bien lui qui a été condamné à lui verser 10 000 euros de dommages et intérêts provisionnels. Un montant que la cour d’appel de Paris a porté à 20 000 euros en juin 2011. Le bailleur avait fait un pourvoi en cassation, qui a été rejeté en décembre dernier, rendant ainsi définitive sa condamnation.

Plusieurs affaires de location de logements minuscules à Paris ont récemment été évoquées dans la presse, comme une chambre d’1,56 m2 (selon les calculs prévus par la loi, mais de 4 ou 5 m2 au sol) louée pour 330 euros par mois, ou encore une mère expulsée d’un 4,5 m2 loué 200 euros par mois. En 2010, près de 177 445 logements du parc privé en Ile-de-France étaient considérés comme potentiellement indignes (PPPI), selon l’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France. Pour combien de condamnations...