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Numéro 23 : le Conseil d'Etat invalide la décision du CSA et permet à la chaîne de continuer à exister

Le CSA dénonçait les relations entre Numéro 23 et l'un de ses actionnaires, United TV Holding (UTH), filiale du groupe USM du Russe Alicher Ousmanov.

Grâce à la décision rendue mercredi 30 mars par le Conseil d'Etat, la chaîne TNT va pouvoir continuer à émettre. La haute juridiction a annulé la décision prise le 14 octobre par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), qui visait à retirer sa fréquence à cette chaîne gratuite de la TNT.

Le CSA dénonçait les relations entre Numéro 23 et l'un de ses actionnaires, United TV Holding (UTH), filiale du groupe USM du Russe Alicher Ousmanov. Numéro 23 avait cédé 15% de son capital à UTH pour 10 millions d'euros en octobre 2013. Un pacte d'actionnaires avait alors été conclu, afin d'accorder une série de droits à UTH, comme par exemple la possibilité de revendre ses parts.

Cette clause précise que "l'objectif est de vendre 100% des actions dès que raisonnablement possible après janvier 2015". La chaîne Numéro 23 a donc signé en avril 2015 un accord pour être racheté pour 88 millions d'euros par NextRadioTV, qui possède BFMTV et ce site web.

>>>> À lire aussi : Retrait d’autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23 : les répliques pour le PAF du séisme imposé par le CSA à Pascal Houzelot

Lu sur BFMTV
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