Contenus en rapport avec le mot-clé Conseil d'Etat
Risque d'inconsitutionnalité
Retraites : le Conseil d'État a alerté le gouvernement sur certaines mesures de la réforme
La haute juridiction pointe un risque d'inconstitutionnalité de certaines mesures, et notamment de l'index seniors.
Règlementation
La redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés revient avant même d’avoir été annulée
A peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés va faire son grand retour. Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme.
Bilan 2022
2022, et les loupés de la défense de la laïcité dans la lutte contre le séparatisme
Concernant la laïcité après la loi contre le "séparatisme", où en est-on aujourd’hui ?
SOS Méditerranée
Ocean Viking : le Conseil d'Etat rejette la demande de fermeture de la zone d'attente pour les migrants
Certaines associations réclamaient la fermeture de la zone d'attente créée temporairement pour recevoir les migrants de l'Ocean Viking. Des associations estimaient que les migrants, accueillis dans un centre de vacances de la presqu'île de Giens, étaient illégalement privés de liberté.
Motards en colère
Contrôle technique des deux-roues : Clément Beaune annonce une « concertation » après la décision du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annoncé lundi la réinstauration du contrôle technique des deux-roues en France. Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports, s’est exprimé sur France 2 suite à la décision du Conseil d'Etat.
Législation
Le Conseil d'Etat réinstaure le contrôle technique des deux-roues et désavoue le gouvernement
La décision prise par le gouvernement d'abroger le décret d'application du contrôle technique aux deux-roues était « illégale », selon le Conseil d’Etat qui a décidé de réhabiliter cette mesure.
Transparence
La mairie de Paris refuse toujours de transmettre les notes de frais d'Anne Hidalgo malgré les requêtes du journaliste Stefan de Vries
Une cagnotte a été lancée en ligne pour aider le journaliste Stefan de Vries à financer son passage devant le Conseil d'État imposé par la Ville de Paris. Anne Hidalgo dispose d'un forfait annuel mais n’a toujours pas transmis les détails sur ses dépenses. En 2018, le journaliste Stefan de Vries avait demandé « une copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration ainsi que les reçus de tous les autres frais de représentation au titre de l'année 2017 du maire ainsi que des membres de son cabinet ».
Dysfonctionnement
Imam Iquioussen : pression ou pas pression du gouvernement sur le Conseil d’Etat, la question qui masque une faillite démocratique encore beaucoup plus grave
Clémence Guetté, députée Nupes, a évoqué une "pression de l'exécutif sur le judiciaire" dans la décision du Conseil d'État validant l'expulsion de l'imam Iquioussen. Alors que le gouvernement a publiquement exprimé son souhait de voir la décision d’expulsion confirmée, peut-on y voir une volonté de contrebalancer une certaine idéologie qui s’est installée au Conseil d’Etat ?
Ministère de l'intérieur
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
Gérald Darmanin s'est félicité de ce choix, y voyant une « grande victoire pour la République ». Le ministre de l’Intérieur a confirmé qu’Hassan Iquioussen « sera expulsé du territoire national ».
Avis imminent
Expulsion de l'imam Hassan Iquioussen : un refus du Conseil d'Etat serait « un très mauvais signal », selon Olivier Véran
Olivier Véran s’est exprimé ce dimanche sur la perspective de la décision du Conseil d'Etat vis-à-vis de la demande d’expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen. Le porte-parole du gouvernement a également appelé à être « absolument sans concession avec les radicalisés ».
Ainsi parlait Arnold Toynbee
« Les civilisations ne sont pas assassinées, elles se suicident »
Pour Claude Sicard, les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui le ministre de l’Intérieur pour expulser l'imam Iquioussen montrent combien le constat fait par l'historien anglais est pertinent.
Expulsion suspendue
Pour Gérald Darmanin, l'imam Hassan Iquioussen "n'a rien à faire sur le sol de la République"
En déplacement à Marseille pour accueillir les nouveaux policiers de la ville, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été interrogé sur la suspension de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen.
Nouvelles révélations
L’imam Hassan Iquioussen serait fiché S depuis 18 mois
Hassan Iquioussen, dont l'expulsion souhaitée par Gérald Darmanin a été suspendue par la Justice, serait fiché S depuis près de 18 mois, selon des révélations du Journal du Dimanche.
Expulsion d'Hassan Iquioussen
La guerre idéologique : les Frères musulmans dans la ligne de mire ou enfumage politico-médiatique ?
Il n’échappera pas à personne l’opportunité saisie par Gérard Darmanin de détourner l’opinion publique des premiers 100 jours désastreux du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron. À tel point que dans la précipitation le tribunal administratif a rejeté l’ordre d’expulsion d’Hassan Iquioussen.
Action du ministre de l’Intérieur
Gérald Darmanin décide de faire appel de la suspension de l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision d'expulser l'imam Hassan Iquioussen. Le ministre de l'Intérieur a annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.
Actionnaire majoritaire
Soviétisation d’EDF : un enfumage laissant de marbre le suzerain bruxellois
Le gouvernement a annoncé son intention de renationaliser EDF. L'offre publique d'achat a été dévoilée ainsi que le calendrier du plan censé assurer l'indépendance énergétique de la France.
Règlement intérieur
Toulouse : des dizaines de femmes se sont baignées en burkini dans une piscine municipale
Des femmes se sont baignées en burkini à la piscine municipale d'été Alfred Nakache, selon des informations de La Dépêche. Le règlement interdit ces tenues dans l'espace baignade pour des raisons d'hygiène. La municipalité a renforcé les contrôles.
Projet de loi
Exclusif : le gouvernement projette la prolongation du pass vaccinal… mais avec quelle majorité ?
Bien que démissionnaire, Brigitte Bourguignon a eu le temps d’envoyer au Conseil d’Etat le premier projet de loi Covid post-législatives 2022.
Pas de Burkini
Le Conseil d'État confirme la suspension de l'autorisation du port du burkini dans les piscines de Grenoble
Dans une décision rendue mardi 21 juin, le Conseil d'État estime que « la dérogation très ciblée apportée pour satisfaire une revendication religieuse (...) est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public ».