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Justice
Erika : la Cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre
La Cour de cassation doit déterminer si la procédure est annulée ou pas.
L’affaire de la marée noire de l’Erika : suite et fin ? La Cour de cassation examine depuis 8h30 ce jeudi les condamnations de Total et trois autres prévenus, prononcées dans l’affaire de l’Erika, pour déterminer si elle les valide ou au contraire les annule, comme le recommande l’avocat général à la grande indignation des parties civiles.
La chambre criminelle devra se prononcer sur la régularité juridique de l’arrêt rendu en mars 2010 par la cour d’appel de Paris, et non sur le fond de l’affaire donc. La cour avait condamné pénalement pour pollution l’affréteur du bateau Total, la société de classification Rina, l’armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio.
La Cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre prochain.
Pour rappel, le naufrage de l’Erika le 12 décembre 1999 avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises et mazouté près de 150 000 oiseaux.
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