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Loi Macron : les parlementaires Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
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Loi Macron : les parlementaires Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Le texte a été définitivement adoptée par le Parlement le vendredi 10 juillet.

La loi Macron a été définitivement votée par le Parlement le vendredi 10 juillet mais un nouveau débat s'engagera dès cet été au Conseil constitutionnel. En effet, les députés et sénateurs du parti Les Républicains ont annoncé mercredi 15 juillet la saisine du Conseil constitutionnel concernant le projet de loi Macron. Les élus Républicains dénoncent un détournement de la procédure parlementaire ou encore l'introduction d'amendements de dernière minute grâce avec l'utilisation du 49.3 par le Premier Ministre Manuel Valls (pour la troisième fois sur ce texte).  

La loi Macron prévoit notamment une réforme des professions réglementées et le parti de Nicolas Sarkozy conteste plusieurs volets techniques, notamment la remise en cause de la prise en compte de la taille des entreprises pour les indemnités prudhommales. Le projet de loi centré sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été impulsé par François Hollande et son ministre de l'Economie Emmanuel Macron qui ont tout fait pour accélerer son entrée en vigueur. Des mesures médiatiques comme le travail du dimanche et la libéralisation des transports en autocars avaient suscité des controverses, tout comme les 500 heures de débats sur ce texte au Parlement et les 2000 amendements déposés depuis janvier...

La droite n'est pas la seule à critiquer la Loi Macron puisque l'aile gauche du PS, représentée par l'ancien ministre Benoit Hamon considère que cette loi souffre d'un manque de légitimé démocratique.  L'utilisation du 49.3 par le Premier Ministre était légale et le Conseil constitutionnel rendra son avis cet été.  Les Républicains pourront tirer un avantage si la loi est censurée par le Conseil constitutionnel, comme ce fut le cas avec la loi controversée sur la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d'euro.

Lu sur FranceTvInfo

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