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Politique19 janvier 2024
LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre» ce texte.
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Observations

Loi immigration: LR a déposé un mémoire pour défendre son texte devant le Conseil constitutionnel

LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre» ce texte.

Loi immigration: LR a déposé un mémoire pour défendre son texte devant le Conseil constitutionnel

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