Le projet de loi de lutte contre le terrorisme adopté au Sénat

Après avoir été adopté à l'Assemblée nationale, le projet de loi voulant combattre les formes les plus récentes de terrorisme a été adopté jeudi 16 octobre par le Sénat. Le texte, qui prévoit notamment l'interdiction de sortie du territoire français pour les candidats au djihad, a fait l'objet d'un examen particulièrement rapide, conformément à la procédure d'urgence choisie par le gouvernement.

Celle-ci ne prévoyant qu'une seule lecture, le projet de loi a été adopté le lendemain du début de son examen par les sénateurs. Porté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce projet de loi s'additionne aux 14 textes de loi antiterroristes votés depuis 1986 et introduit un "délit d'entreprise terroriste individuelle".

La création de ce nouveau délit aura notamment pour but de combattre la radicalisation des jeunes djihadistes sur internet, avant leur repérage pour d'éventuelles formations hors de l'hexagone. Différentes associations avaient dénoncé les dispositions "liberticides" contenues dans ce projet de loi.