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TERRORISME

16 mars 2017

Le dispositif des assignations à résidence censuré par le Conseil constitutionnel

Avant d'assigner à résidence un individu pour une longue durée, des éléments nouveaux devront désormais être fournis, afin de prouver une menace d’une particulière gravité.

Atlantico Rédaction

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MOTS-CLES

assignation à résidence , Conseil constitutionnel , etat d'urgence

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