Contenus en rapport avec le mot-clé assignation à résidence
Ligne dure
Gérald Darmanin demande aux préfets plus de fermeté dans l'expulsion des délinquants étrangers
Le ministère de l'Intérieur a envoyé une note aux préfets concernant l'expulsion des délinquants étrangers. Une information révélée par Le Figaro.
Naypyidaw
Coup d'Etat en Birmanie : Aung San Suu Kyi est « assignée à résidence »
Après le coup d'Etat en Birmanie ce lundi, Aung San Suu Kyi est assignée à résidence mais son état de santé n'est pas jugé alarmant.
Terrorisme
Le dispositif des assignations à résidence censuré par le Conseil constitutionnel
Avant d'assigner à résidence un individu pour une longue durée, des éléments nouveaux devront désormais être fournis, afin de prouver une menace d’une particulière gravité.
Décidément...
Déjà indemnisé par erreur à hauteur de 21 000 euros, l'islamiste radical Farouk Ben Abbes touche désormais le RSA
"Il remplissait toutes les conditions, notamment celle d'être ressortissant de l'Union européenne. Sa dangerosité supposée ne fait pas partie des critères prévus par les textes", explique anonymement une source proche du dossier, citée par Le Parisien.
Mesure d'exception
Etat d'urgence : cinq plaintes déposées contre Bernard Cazeneuve pour des assignations à résidence
Les cinq individus concernés avaient déposé un recours devant la justice administrative, mais leur assignation à résidence avait été levée avant que leur démarche ne puisse aboutir.
Inédit
Etat d'urgence : l'Etat condamné pour une assignation à résidence
Suspecté d'être un islamiste radical au profil dangereux, Halim A. avait été assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine.
Arsenal législatif
Attentats de Paris, la riposte : avons-nous besoin de nouvelles mesures sécuritaires… ou d’appliquer correctement celles qui existent déjà ?
Suite aux événements de Paris vendredi 13 novembre, François Hollande s'est montré à l'écoute des propositions des partis d'opposition.