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Contenus en rapport avec le mot-clé assignation à résidence

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.

Ligne dure

Gérald Darmanin demande aux préfets plus de fermeté dans l'expulsion des délinquants étrangers

Le ministère de l'Intérieur a envoyé une note aux préfets concernant l'expulsion des délinquants étrangers. Une information révélée par Le Figaro.

Aung San Suu Kyi Birmanie coup d'Etat armée

Naypyidaw

Coup d'Etat en Birmanie : Aung San Suu Kyi est « assignée à résidence »

Après le coup d'Etat en Birmanie ce lundi, Aung San Suu Kyi est assignée à résidence mais son état de santé n'est pas jugé alarmant.

Le dispositif des assignations à résidence censuré par le Conseil constitutionnel

Terrorisme

Le dispositif des assignations à résidence censuré par le Conseil constitutionnel

Avant d'assigner à résidence un individu pour une longue durée, des éléments nouveaux devront désormais être fournis, afin de prouver une menace d’une particulière gravité.

Déjà indemnisé par erreur à hauteur de 21 000 euros, l'islamiste radical Farouk Ben Abbes touche désormais le RSA

Décidément...

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"Il remplissait toutes les conditions, notamment celle d'être ressortissant de l'Union européenne. Sa dangerosité supposée ne fait pas partie des critères prévus par les textes", explique anonymement une source proche du dossier, citée par Le Parisien.

Ces personnes avaient été assignées à résidence pour des "éléments extrêmement flous", estime leur avocat.

Mesure d'exception

Etat d'urgence : cinq plaintes déposées contre Bernard Cazeneuve pour des assignations à résidence

Les cinq individus concernés avaient déposé un recours devant la justice administrative, mais leur assignation à résidence avait été levée avant que leur démarche ne puisse aboutir.

Etat d'urgence : l'Etat condamné pour une assignation à résidence

Inédit

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Suspecté d'être un islamiste radical au profil dangereux, Halim A. avait été assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine.

Attentats de Paris : avons-nous besoin de nouvelles mesures sécuritaires ?

Arsenal législatif

Attentats de Paris, la riposte : avons-nous besoin de nouvelles mesures sécuritaires… ou d’appliquer correctement celles qui existent déjà ?

Suite aux événements de Paris vendredi 13 novembre, François Hollande s'est montré à l'écoute des propositions des partis d'opposition.