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Etat d'urgence : l'Etat condamné pour une assignation à résidence
©JACQUES DEMARTHON / AFP

Inédit

Suspecté d'être un islamiste radical au profil dangereux, Halim A. avait été assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine.

Pour la première fois depuis les attentats du 13 novembre, le Conseil d'État a décidé ce vendredi de suspendre une assignation à résidence, évoquant une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir", et condamne ainsi l'État à verser une amende de 1 500 euros à la personne visée, un certain Halim A. Suspecté d'être un islamiste radical au profil dangereux, cet homme avait été assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine.

Selon le Conseil d'État, qui a rejeté les arguments de la place Beauvau, "aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l'Intérieur ne permet de justifier" que l'individu concerné "appartiendrait à la mouvance islamiste radicale". Selon la police, cet individu avait notamment été signalé le 13 mai 2015 en train de prendre des photos près du domicile d'un journaliste de Charlie Hebdo placé sous protection policière. Mais d'après le Conseil d'Etat, Halim A rendait visite à sa mère, habitant "à proximité immédiate", et qu'il utilisait son téléphone sur le mode haut-parleur, plus commode parce qu'il avait son casque de scooter sur la tête. Une position qui a donc été "confondue avec celle d'une personne prenant des photographies".

Lu sur Le Point

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