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MESURE D'EXCEPTION

25 février 2016

Etat d'urgence : cinq plaintes déposées contre Bernard Cazeneuve pour des assignations à résidence

Les cinq individus concernés avaient déposé un recours devant la justice administrative, mais leur assignation à résidence avait été levée avant que leur démarche ne puisse aboutir.

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MOTS-CLES

assignation à résidence , etat d'urgence , Bernard Cazeneuve , plainte

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