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Ces personnes avaient été assignées à résidence pour des "éléments extrêmement flous", estime leur avocat.
Ces personnes avaient été assignées à résidence pour des "éléments extrêmement flous", estime leur avocat.
©Reuters

Mesure d'exception

Etat d'urgence : cinq plaintes déposées contre Bernard Cazeneuve pour des assignations à résidence

Les cinq individus concernés avaient déposé un recours devant la justice administrative, mais leur assignation à résidence avait été levée avant que leur démarche ne puisse aboutir.

Cinq personnes anciennement assignées à résidence, soutenues dans leur démarche par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ont porté plainte ce jeudi contre Bernard Cazeneuve. Dans le cadre de l'état d'urgence instauré depuis les attentats de Paris, les cinq plaignants avaient été assignés à résidence pour des faits de radicalisation religieuse, de possession d'armes, et pour "d'autres éléments extrêmement flous", selon leur avocat. 

Si leurs assignations ont été levées, ils ont décidé de porter plainte pour les motifs "d'atteinte à la liberté individuelle", "abstention volontaire de mettre fin à une privation illégale de liberté", et pour des faits de discrimination, explique le journal Le Monde. 

Les cinq individus concernés avaient déposé un recours devant la justice administrative, mais leur assignation à résidence avait été levée avant que leur démarche ne puisse aboutir. Selon l'avocat Arié Halimi, "cela montre bien que l'autorité publique avait connaissance de la fausseté des éléments qui ont constitué l'assignation à résidence". Au micro de France Info, l'avocat a décrit "des personnes comme vous et moi, qui n'avaient rien à voir avec ce qu'on leur reproche". "Cela a détruit leur vie", ajoute-t-il. Sur un total de 400 assignations décidées depuis les attentats de Paris, environ 50 ont été levées.

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Lu sur France TV Info

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