
REJETEE
23 novembre 2016
Le bureau de l'Assemblée nationale a dit "non" à la destitution de François Hollande
Une partie du groupe Les Républicains accuse le président de la République d'avoir divulgué des informations secrètes.
Ce mercredi 23 novembre, le bureau de l'Assemblée nationale a coupé court à l’initiative du groupe Les Républicains visant à destituer François Hollande pour divulgation d’informations secrètes, selon les sources parlementaires concordantes.
La procédure a été lancée par le député Les Républicains Pierre Lellouche qui demandait que l'article 68 de la Constitution soit appliqué, conformément à la réforme de la Constitution de 2008. Cet article précise que "le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour." En dépit de nombreux désaccords au sein même de la droite, ce document avait recueilli 79 signatures, dont celle de Christian Jacob et François Fillon, et avait donc pu être présenté au bureau de l'Assemblée Nationale.
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