Coup dur pour Anne Hidalgo
La justice annule la fermeture à la circulation des voies sur berge sur la rive droite de Paris
Le tribunal administratif de Paris a estimé que la décision de piétonniser les berges de la rive droite de la Seine a été prise sur le fondement d'une "procédure irrégulière".
La décision de la maire de Paris a longtemps été décriée. Cette fois, la justice a tranché. Ce mercredi 21 février, le tribunal administratif de Paris a annulé la fermeture à la circulation des voies sur berge sur la rive droite de Paris, jugeant que la décision de piétonniser les berges de la rive droite de la Seine a été prise sur le fondement d'une "procédure irrégulière".
En effet, la juridiction a estimé que l'étude d'impact de cette mesure "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet". Cette étude d'impact avait servi de fondement à la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris, qui déclarait l'opération d'intérêt général. Sur Facebook, Anne Hidalgo a annoncé qu'elle allait faire appel et déposer un nouvel arrêté de piétonnisation.
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