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12 septembre 2016

La Cour des comptes épingle la Corse pour sa gestion de l'impôt

Dans un référé adressé le 21 juin au ministre des Finances Michel Sapin, la Cour des comptes dit avoir "relevé l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal".

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Corse , impôt , Cour des comptes

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