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Intempéries : l'état de catastrophe naturelle reconnu dans 782 communes
©Capture d'écran Youtube

Indemnisation

Intempéries : l'état de catastrophe naturelle reconnu dans 782 communes

Les assureurs disposent de deux mois pour payer une première provision et de trois mois pour indemniser intégralement les sinistrés.

Selon l'arrêté pris en Conseil des ministres mercredi 8 juin et consulté par l'AFP, 782 communes sur 16 départements seront reconnues en état de catastrophe naturelle. "Un premier arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle dans 782 communes situées dans 16 départements sera publié dès demain (jeudi) au Journal officiel", confirme une source proche du gouvernement citée par l'AFP, qui ajoute que les dossiers de 215 communes attendent toujours d'être traités. 

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permettra aux habitants des communes touchées d'être indemnisés au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d'assurance souscrits. Les assureurs disposent de deux mois pour payer une première provision et de trois mois pour indemniser intégralement les sinistrés. Dès la parution de l'arrêté, les assurés ont jusqu'à dix jours pour envoyer leur déclaration de sinistre à leur assureur.

L’aide d’urgence versée par l’Etat aux victimes des intempéries avoisinera les "500 euros en moyenne" par foyer, a déclaré mardi le Premier ministre, Manuel Valls. Une "aide exceptionnelle" pour les commerçants et les artisans touchés sera aussi mise en place.

Lu sur les Echos

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