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François Hollande veut supprimer la Cour de justice de la République
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François Hollande veut supprimer la Cour de justice de la République

Il s'agissait d'une promesse de campagne du candidat socialiste.

François Hollande a décidé d'agir. Dans un entretien au Monde, le président de la République veut engager la suppression de la Cour de justice de la République. L'objectif est de redonner aux ministres le statut de justiciables ordinaires. Quant au calendrier de cette mesure, "cela ne se fera pas avant 2015" assur le chef de l'Etat. Il s'agissait d'une promesse de campagne du candidat socialiste.

"Je me suis engagé à proposer la suppression de la Cour de justice de la République. Elle suppose une modification de la Constitution. J'y suis favorable. Au préalable, j'ai demandé à la garde des sceaux de faire aboutir le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Je souhaite qu'une majorité large se dégage sur ce texte" explique-t-il au journal.

François Hollande va donc relancer le projet de réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. "Il s'agit de deux mesures hautement symboliques, réclamées de longue date par – notamment – la gauche judiciaire. Elles nécessitent cependant une révision constitutionnelle, donc la tenue d'un Congrès" écrit Le Monde. Sur ce vote, il faudra donc une majorité des trois cinquièmes.

Le président de la République a aussi précisé au journal que "cette réforme ne peut en aucune façon concerner les procédures en cours".

Lu sur Le Monde.fr

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