Covid-19 : le Sénat a voté la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier

Le Sénat a voté à main levée, ce vendredi 30 octobre, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de Covid-19. Les sénateurs ont en revanche limité cette décision jusqu’au 31 janvier prochain. Le gouvernement souhaitait initialement bénéficier d’une prolongation de ce dispositif jusqu'au 16 février 2021.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a également décidé de supprimer la prolongation, jusqu'au 1er avril 2021, du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Elle a été jugée "inutile". 

Ce régime d’exception de l’état d’urgence sanitaire autorise l’exécutif à mettre en place des restrictions et des mesures spécifiques face à la crise du Covid-19.

Un contrôle renforcé par le Parlement sur la mise en place des mesures de confinement a été acté également.

Le Sénat a voté à l'unanimité un amendement du rapporteur Philippe Bas (LR), qui prévoit que le reconfinement ne pourrait être autorisé au-delà du 8 décembre que par la loi.

L’état d’urgence est rétabli par décret depuis plusieurs jours. Un texte de loi était nécessaire pour le proroger au-delà d’un mois. Il pourra toutefois être levé par anticipation en cas d’amélioration de la situation sanitaire dans le pays.