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Jean Castex projet d eloi état d'urgence sanitaire
Jean Castex projet d eloi état d'urgence sanitaire
©LUDOVIC MARIN / AFP

Libertés vs pandémie

Covid-19 : inquiétudes autour du projet de loi de Jean Castex instituant un régime pérenne des urgences sanitaires

Les partis d’opposition de droite et du Rassemblement national s'inquiètent d'une possible restriction des libertés face au futur projet de loi de Jean Castex concernant l’urgence sanitaire de la crise du Covid-19. Les déplacements pourraient être réservés uniquement aux personnes ayant été vaccinées.

Selon des informations du Figaro, le Premier ministre Jean Castex a présenté ce lundi en Conseil des ministres un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale. Selon le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, ce projet de loi doit « nous préparer à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 1er avril 2021 » et permettre d'« établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires ».

Le projet de loi prévoit que « le Premier ministre peut, le cas échéant [...] subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif. »

Le Rassemblement national et Les Républicains se sont immédiatement inquiétés d'une possible restriction de la liberté de déplacement, qui pourrait dans certains cas être conditionnée à une vaccination, selon des informations du Figaro.

Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a bien précisé que le vaccin ne serait pas obligatoire dans le pays.

Le Figaro

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