Manuel Valls vient d'annoncer le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour imposer la loi Macron.

AMNESIE GENERALISEE

17 février 2015

Article 49-3 : quand Manuel Valls oublie un peu vite ses résolutions pour la Ve République

"Seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptée par la voie de l'article 49, alinéa 3" déclarait alors le député en 2008.

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49-3 , Constitution

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Politique

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