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MODIFICATION DU REGLEMENT

Risque de licenciement pour deux salariées portant le voile dans une Association sociale : petit argumentaire juridique pour comprendre pourquoi il ne s’agit pas d’une discrimination

La modification du règlement intérieur d’une association à vocation sociale de Nancy pour y instaurer une clause de neutralité fait peser le risque d’un licenciement sur deux employées portant le voile, alerte un syndicat, quand le ministre de l’Intérieur a annoncé vendredi son « soutien » à l’association.

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Différents médias ont porté à la Une, avec émotion ces derniers jours, le risque d’être licenciées qu’encourent deux salariées portant le voile islamique dans une association du champ social, Accueil et Réinsertion Sociale de Nancy, établissement d’accueil qui agit dans le domaine de l’insertion, l'accompagnement social et médico-social. Comme opérateur de l’Etat, cette dernière a simplement inscrit cet été une clause de neutralité dans son nouveau règlement intérieur qui interdit aux salariés la manifestation ostensible de leurs convictions personnelles, dont religieuses, pendant le travail. Trois propositions leur auraient été faites oralement : retirer leur voile, la rupture conventionnelle ou le licenciement. Un sujet qui ne devrait pas faire débat, mais dès que la laïcité s’en mêle, c’est le procès !

Des syndicats qui cherchent le coup de force contre l’intérêt de tous

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A PROPOS DES AUTEURS

Guylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant, formateur et consultant. Ancien membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration. Dernier ouvrage : Laïcité, émancipation et travail social, L’Harmattan, sous la direction de Guylain Chevrier, juillet 2017, 270 pages.