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15 octobre 2026
Réviser la Constitution en s’en remettant au peuple : le match Ferrand-Le Pen s’engage
Tenter de réviser la Constitution par référendum direct via l’article 11 constitue une impasse juridique et institutionnelle. Si le général de Gaulle a pu recourir à ce détournement de procédure, le cadre constitutionnel actuel et la jurisprudence préventive du Conseil constitutionnel bloqueraient une telle initiative bien avant le vote des citoyens.
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MOTS-CLES
Richard Ferrand , Marine le Pen , Réforme , Constitution , RN , Rassemblement National , référendumTHEMATIQUES
PolitiqueJean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.
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Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.
