
PROJET GOUVERNEMENTAL
10 décembre 2020
Réformes de la justice des mineurs : bonne intentions, manque de moyens
Le projet de loi portant sur la réforme de la justice des mineurs est examiné en première lecture à partir de ce jeudi 10 décembre à l'Assemblée nationale. Ce projet gouvernemental est contesté, considéré comme laxiste à droite et déséquilibré à gauche. Comment expliquer que la justice des mineurs soit historiquement difficile à réformer ?
Atlantico.fr : Pourquoi la justice des mineurs est un domaine historiquement difficile à réformer ? Cette réforme est-elle nécessaire ?
Régis de Castelnau : Elle n’est pas seulement nécessaire, elle est indispensable. La fameuse ordonnance de 1945 qui régit cette matière est devenu un joyeux fouillis. Pas moins de 39 réformes ont été adoptées qui en font aujourd’hui une espèce de millefeuille compliqué à manier. Or cette question est particulièrement sensible dans l’opinion et le monde politique pour des raisons assez évidentes liées à la montée de certaines formes de violence sur les biens et des personnes dans ce que l’on appelle les quartiers difficiles. La délinquance des mineurs toujours existés, mais elle a pris des formes nouvelles qui font que les standards juridiques de 1945 sont aujourd’hui dépassés. Le problème c’est que tout projet de réforme globale réactive des clivages politiques classiques. Où l’on retrouve l’affrontement entre les partisans d’un durcissement répressif contre ce d’une approche éducative de la justice pénale. Cette réforme globale est devenue un serpent de mer. Et justement pour éviter tout blocage, Emmanuel Macron avait pensé que le meilleur moyen de mettre en œuvre le fameux « en même temps » avait initié une première tentative en juin 2019. Mais en faisant passer le texte par ordonnances, c’est-à-dire en mettant le Parlement hors-jeu. La tentative a échoué.
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MOTS-CLES
Justice , mineurs , peine , prison , aide , accompagnement , Réforme , système judiciaire , failles , défauts , mineurs isolésTHEMATIQUES
JusticeAvocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.
Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.
Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.
Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.
Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.
Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

