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1 décembre 2011

Pourquoi le droit de vote des étrangers n'a aucune chance d'être adopté avant juin

La commission des lois du Sénat, à majorité de gauche, a adopté ce mardi la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales. Mais un amendement "rédactionnel" rend très improbable le vote d'une telle loi d'ici les prochaines législatives. Explications...

Olivier Passelecq

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MOTS-CLES

Assemblée Nationale , Sénat , président de la République , majorité , Constitution , droit de vote des étrangers

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Olivier Passelecq

Olivier Passelecq est constitutionnaliste.

Il a été chargé de mission auprès de la Commission nationale des archives constitutionnelles (services du Premier ministre).

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