Alors que la crise économique semble s'intensifier en Europe, le Conseil constitutionnel a un mois pour valider, ou non, la constitutionnalité du Pacte budgétaire européen signé en mars dernier. Un traité qui pourrait être jugé non-conforme sur plusieurs points essentiels.

La commission des lois du Sénat, à majorité de gauche, a adopté ce mardi la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales. Mais un amendement "rédactionnel" rend très improbable le vote d'une telle loi d'ici les prochaines législatives. Explications...