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À Propos

Olivier Passelecq est constitutionnaliste, ancien chargé de mission auprès de la Commission nationale des archives constitutionnelles (services du Premier ministre).

Membre du CEI, ses recherches portent notamment sur les modes de scrutin et sur le référendum en Europe.

Ses Contributions

Les premières clauses contraires sont celles contenues dans l’article 3 du Pacte, qui prévoit d’abord que le déficit budgétaire autorisé n’est plus de 3% du PIB.

Anticonstitutionnellement

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Raté

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