Les premières clauses contraires sont celles contenues dans l’article 3 du Pacte, qui prévoit d’abord que le déficit budgétaire autorisé n’est plus de 3% du PIB.

Article cover

ANTICONSTITUTIONNELLEMENT

28 juillet 2012

Pourquoi le pacte budgétaire européen est contraire à la Constitution française

Alors que la crise économique semble s'intensifier en Europe, le Conseil constitutionnel a un mois pour valider, ou non, la constitutionnalité du Pacte budgétaire européen signé en mars dernier. Un traité qui pourrait être jugé non-conforme sur plusieurs points essentiels.

Olivier Passelecq

0:00min

100%

100%

MOTS-CLES

François Hollande , Constitution , déficit public , traité budgétaire européen

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Olivier Passelecq

Olivier Passelecq est constitutionnaliste.

Il a été chargé de mission auprès de la Commission nationale des archives constitutionnelles (services du Premier ministre).

Populaires

1Cette guerre civile froide qui fait déjà rage en France (et tous ceux qui l’alimentent…)

2Le RN en rêvait, les socialistes britanniques le font : en Grande-Bretagne, allocations sociales et HLM bientôt réservés aux seuls nationaux

3L'OCDE prédit un monde à deux vitesses pour la croissance 2026 : boom pour les émergents, ralenti pour l'Europe et les États-Unis

4Et si on labellisait le Président de la République ?

5Les meilleures clés d’accès au marché de l’emploi : faire partie de la génération Z, connaître l’IA et accepter la transparence des salaires

6Vladimir Poutine face à l’Europe, entre maestria manipulatrice et fuite en avant incontrôlée

7Labelliser l’information ? 5 exemples concrets de vérités officielles devenues fausses avec le temps…

A PROPOS DES AUTEURS

Olivier Passelecq

Olivier Passelecq est constitutionnaliste.

Il a été chargé de mission auprès de la Commission nationale des archives constitutionnelles (services du Premier ministre).

Populaires

1Cette guerre civile froide qui fait déjà rage en France (et tous ceux qui l’alimentent…)

2Le RN en rêvait, les socialistes britanniques le font : en Grande-Bretagne, allocations sociales et HLM bientôt réservés aux seuls nationaux

3L'OCDE prédit un monde à deux vitesses pour la croissance 2026 : boom pour les émergents, ralenti pour l'Europe et les États-Unis

4Et si on labellisait le Président de la République ?

5Les meilleures clés d’accès au marché de l’emploi : faire partie de la génération Z, connaître l’IA et accepter la transparence des salaires

6Vladimir Poutine face à l’Europe, entre maestria manipulatrice et fuite en avant incontrôlée

7Labelliser l’information ? 5 exemples concrets de vérités officielles devenues fausses avec le temps…