Europe28 juillet 2012
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Anticonstitutionnellement
Pourquoi le pacte budgétaire européen est contraire à la Constitution française
Alors que la crise économique semble s'intensifier en Europe, le Conseil constitutionnel a un mois pour valider, ou non, la constitutionnalité du Pacte budgétaire européen signé en mars dernier. Un traité qui pourrait être jugé non-conforme sur plusieurs points essentiels.