Europe28 juillet 2012
Anticonstitutionnellement
Pourquoi le pacte budgétaire européen est contraire à la Constitution française
Alors que la crise économique semble s'intensifier en Europe, le Conseil constitutionnel a un mois pour valider, ou non, la constitutionnalité du Pacte budgétaire européen signé en mars dernier. Un traité qui pourrait être jugé non-conforme sur plusieurs points essentiels.