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PAS MIEUX CHEZ NOUS

Panama papers : les sociétés écrans sont peut-être sous des cieux exotiques, les immeubles qu’elles possèdent, eux, sont avenue Foch (et quelques autres vérités bien senties sur les hypocrisies françaises)

La liste des personnalités impliquées dans le scandale des Panama Papers de fraude fiscale est longue.

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Atlantico : Alors que le scandale des "Panama Papers" secoue la planète entière, n'existe t-il pas une forme d’hypocrisie au travers de ce scandale, mettant notamment en cause la dissimulation de fonds de certains dictateurs, et faisant appel à des mécanismes peu sophistiqués, à l'inverse de pratiques plus "grises" plus largement pratiquées par les résidents des pays occidentaux ?

Yves Denis : Il est clair que les personnes impliquées dans les "Panama Papers" se caractérisent principalement par un manque de sophistication, parce que la société offshore panaméenne est à la fiscalité ce que le gros rouge qui tâche est à la gastronomie. Ici, ce sont véritablement les contribuables qui cherchent le secret absolu (avec succès...) qui sont frappés. Ce type de montage ne laisse que peu d’espoirs en termes de rapatriement des fonds sur le territoire français, par exemple, à moins d’une sérieuse discussion avec Bercy. Le Panama est le type de place exotique qui met en place des structures visant à détenir des fonds n’ayant pas vocation à rentrer sur le territoire de résidence du contribuable impliqué. C’est le degré 0 de l’offshorisation. On peut s’en émouvoir, c’est bien de lutter contre ce type de places, qui logent beaucoup de dictateurs, comme on peut le voir, mais cela ne représente pas grand-chose par rapport aux véritables enjeux posés par les paradis fiscaux.

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A PROPOS DES AUTEURS

Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.

Jean-Philippe Delsol est avocat, essayiste et président de l’IREF, l'Institut de Recherches Economiques et Fiscale. Il est l'auteur de Civilisation et libre arbitre, (Desclée de Brouwer, 2022).

Yves Denis (s'exprime ici sous pseudo) est avocat fiscaliste. 

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