Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie
Noël ambiance
©Tolga AKMEN / AFP

Atlantico Business

Les primes de fin d’année, 13ème mois et bonus atteints, eux aussi, par le coronavirus...

Le treizième mois, les primes de Noël ou de fin d’année vont être entamés par le coronavirus. Quant aux plantureux bonus pour les cadres sup, il va peut-être falloir faire une croix dessus. Cette hypothèque va affecter directement le comportement des consommateurs.

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

Voir la bio »

Les primes de Noël ou de fin d’année, les étrennes ou les 13e mois appartiennent aux traditions sacrées pour les salariés du privé, de l’ingénieur à la femme de ménage, en passant par la gardienne d’immeuble quand elle n’a pas été remplacée par un digicode.

Le coronavirus et les difficultés économiques vont sérieusement les hypothéquer cette année, compte tenu des trésorerie exsangues et des incertitudes pour 2021. Quant aux bonus qui sont sensés rémunérer les performances individuelles des cadres dirigeants, il va falloir en oublier une grande partie.

Un employeur n’est absolument pas obligé de verser une prime de fin d’année ou un 13e mois. Il n’existe aucun texte de loi, sauf que le versement de cette prime peut devenir obligatoire dans certaines situations. Le versement peut être inscrit dans la convention collective, ou dans un accord collectif de branche, d’entreprise ou d’établissement, dans le contrat de travail ou même tout simplement dans l’usage.

Tout changement doit faire l’objet d’une nouvelle négociation avec les syndicats.

Si la prime est mentionnée dans le contrat de travail, l’employeur a évidemment l’obligation de la verser et s’il décide de ne plus la verser, il s’agit alors d’une modification du contrat de travail et le salarié doit donner son accord.

La situation est plus compliquée si la prime résulte d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur. Elle est due à condition qu‘elle soit généralisée, que son montant ait été fixée bien avant et que l’usage ait été respecté depuis très longtemps.

Le chef d’entreprise, qui donne une prime de fin d’année depuis dix ans à ses salariés, peut difficilement arrêter, sauf à dénoncer cet usage, donc à en informer le personnel et leurs représentants et leur donner des justifications non discutables. L’entreprise qui est au bord du dépôt de bilan, qui a mis son personnel au chômage partiel et qui n’a pas fait un euro de chiffre d’affaires peut difficilement payer la prime de fin d’année.

En général, et si la prime de fin d'année n’est pas payée au black ( mais là, les statistiques sont assez peu disponibles), elle est soumise aux cotisations sociales. Et son montant sera pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Le salarié à temps partiel peut bénéficier d’une prime de fin d’année au même titre que le salarié travaillant à temps plein. Le montant de cette prime est alors proportionnel au temps travaillé. Le salarié qui a quitté l’entreprise en cours d’année ne peut pas bénéficier de la prime de fin d’année. Au contraire, si les autres salariés ont une prime de fin d'année, le salarié qui arrive dans l’entreprise en cours d’année peut en bénéficier au prorata du temps de présence dans l’entreprise.

Et si comme ça va être, hélas, le cas cette année, l’employeur ne peut pas verser une prime de fin d’année obligatoire, le salarié a le droit de saisir le conseil des prud’hommes pour faire valoir ses droits.

Pour les primes de Noël qui n‘ont pas acquis de caractère obligatoire, le salarié peut difficilement les réclamer.

Le problème de base est que si l’entreprise ne paie pas, ce n’est parce qu’elle n’a pas de trésorerie. Tout dépend alors de la taille de l’entreprise, du climat social et de la qualité de l’information.

Compte tenu de la gravité de la crise et des moyens mobilisés par l‘Etat, les personnels de l’entreprise peuvent faire corps avec leurs entreprises pour assumer cette situation dans beaucoup de cas.

Le diable se cache dans les grandes entreprises. Chez IKEA par exemple, touché de plein fouet par les confinements, la direction a décidé de suspendre les primes. Les syndicats de salariés ne l’ont pas accepté et déclenché une grève, au moment de la réouverture des commerces non essentiels qui attendaient la période de Noël pour se refaire une santé.

La question des bonus de fin d’année va être beaucoup plus délicate à régler parce que ces bonus sont en général calculés sur les performances réalisées par rapport aux objectifs passés. Le montant des bonus n’est ni « généralisé », ni fixé d’avance et ni régulier. Il dépend des résultats. Tout va donc dépendre de la période prise en compte pour les évaluer. Et de la trésorerie disponible pour les payer. Les bonus correspondant à l’année 2019 ont été en grande partie distribués. Ceux de 2020 ne seront pas épais parce que les résultats ne sont pas au rendez-vous dans la plupart des entreprises, sauf celles qui ont profité de la crise (le secteur digital, l’alimentaire et la banque notamment).

Il faut donc s’attendre à une baisse de régime importante. Or, le pouvoir d’achat que représentent ces formes de rémunération est important et particulier.

Important parce que ces primes et 13e mois sont en moyenne l’équivalent de plus de 10 % de la masse salariale annuelle dans le secteur privé. Soit entre 40 et 50 milliards par année normale.

Et ce pouvoir d’achat est en général un pouvoir de dépenser en période de fin d’année. C’est l’équivalant d’un énorme plan de relance de la consommation de fin d’année. En 2021, le montant sera moindre puisqu’on estime que la crise va diminuer de 30% environ le montant de cette distribution. Montant qui va, toujours selon les mêmes estimations, être épargné.

C’est autant de moins que l’on retrouvera dans la consommation de luxe, les loisirs, les voyages exotiques et chers (île Maurice, Seychelles, Maldives qui de toute façon sont plus ou moins confinées) et surtout dans l‘investissement immobilier... D’où le tassement des prix de l’immobilier de luxe. Entre la prudence ou la frugalité des catégories les plus riches en France et l’absence totale des riches acquéreurs étrangers, la demande en biens immobiliers de luxe a tendance à baisser alors que l’offre gonfle, parce que les propriétaires ont besoin de trésorerie. Résultat : les prix baissent sur la Côte d’azur et en Normandie.

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !