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MODE COMBAT

Le cercle Lafay, un nouveau think tank pour soutenir les entreprises françaises face aux abus de l’URSSAF

Composé d’universitaires, juristes, journalistes, chefs d’entreprises, le cercle Lafay a pour objectif de combattre les excès des URSSAF.

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Atlantico : Le Cercle Lafay auquel vous appartenez a pour objectif de combattre les excès des URSSAF, notamment sur le total des contrôles et des redressements effectués​. Quels sont les cas concrets, que vous qualifiez d'"excès", les plus fréquents auxquels les chefs d'entreprise sont confrontés ?

François Taquet :  D’abord, il est clair qu’il n’est pas question, dans le cadre d’un système déclaratif, de remettre en cause les contrôles. Ce qui est simplement critiqué, ce sont les méthodes utilisées. Et sur ce point, il y a autant de responsabilité des pouvoirs publics qui n’encadrent pas suffisamment ces vérifications que des URSSAF qui tendent à abuser de leurs pouvoirs !  Le cas le plus frappant est celui du travail dissimulé ! Certes, il ne saurait être question de défendre ici le travail dissimulé. Mais la définition de cette notion est tellement vaste en droit français,  que 90% des entreprises pratiquent le travail dissimulé sans même le savoir (ainsi, le fait de payer des heures supplémentaires en prime exceptionnelle, ce que font beaucoup de TPE ou encore le fait d’exercer une activité dans le cadre de l’entraide familiale…) !  Beaucoup de personnes qui viennent me voir après avoir été redressé par les URSSAF sont surprises le montant des sommes à payer, par le peu de garanties dont disposent les cotisants et par le cruel manque de dialogue au cours de la procédure de contrôle !

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A PROPOS DES AUTEURS

François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit social.