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"66 millions de procureurs" : Christophe Castaner décode les propos d'Emmanuel Macron

Explication de texte 

"66 millions de procureurs" : Christophe Castaner décode les propos d'Emmanuel Macron

Droit à l’erreur pour les entreprises : le vice caché du projet de loi

Problème

Droit à l’erreur pour les entreprises : le vice caché du projet de loi

Le droit à l’erreur fait désormais partie des tartes à la crème de la macronie. Il doit permettre aux entreprises d’échapper aux redressements systématiques décidés par les administrations contrôlantes. On regrettera qu’il n’ait pas fait l’objet d’un large débat préalable, qui aurait permis d’en mesurer le vice: le texte actuellement présenté à l’Assemblée y aurait gagné…

L'Assemblée nationale adopte "le droit à l'erreur"

Voté

L'Assemblée nationale adopte "le droit à l'erreur"

Il permettra d'éviter une sanction lors d'un premier manquement auprès de l'administration.

Pourquoi Macron ne mettra finalement pas un terme au fantasme de l’entrepreneur délinquant

Ca attendra...

Pourquoi Macron ne mettra finalement pas un terme au fantasme de l’entrepreneur délinquant

Implicitement, les textes en vigueur présentent l'entrepreneur comme un délinquant. Macron avait donné l'illusion qu'il modifierait cette image. Le projet de loi sur le "droit à l'erreur" adopté hier en Conseil des Ministres montre qu'il faudra encore attendre.

Droit à l'erreur : le texte passe au Conseil des ministres

Mise en place

Droit à l'erreur : le texte passe au Conseil des ministres

Très attendu, il permettra d'inverser la charge de la preuve, vis-à-vis de l'administration.

Simplification pour les entreprises : pas de révolution à Bercy, et toujours pas de droit à l'erreur

Mesurettes

Simplification pour les entreprises : pas de révolution à Bercy, et toujours pas de droit à l'erreur

L'annonce des 18 points de simplification annoncée par Gerald Darmanin vont simplifier très clairement la vie du Ministère des Finances.

Un projet de loi sur le "droit à l'erreur" vis-à-vis de l'administration sera présenté dans les prochaines semaines

À venir

Un projet de loi sur le "droit à l'erreur" vis-à-vis de l'administration sera présenté dans les prochaines semaines

"Si vous vous trompez de bonne foi dans l'accomplissement d'une obligation réglementaire, l'administration ne vous sanctionnera pas: financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d'intérêts de retard", assure le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.