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BONNES FEUILLES

La Cour des comptes, cette vieille dame à la transparence parfois bien opaque

Prestigieuse institution de la République et pourvoyeuse de rapports en tous genre, la Cour des comptes n'en reste pas moins une vieille dame secrète en retard sur les questions déontologiques. Extrait de "Et si on enquêtait sur la Cour des comptes ?" publié aux Editions du Moment (2/2).

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Cette spécificité peut sembler paradoxale pour un gros producteur de rapports comme la Cour des comptes mais la tradition orale a la vie dure rue Cambon. Le président de la toute puissante association des magistrats de la Cour des comptes, Philippe Hayez 1, le reconnaît : "Ici beaucoup de choses ne sont pas écrites, on est dans un régime qui demeure un peu coutumier." C’est particulièrement flagrant pour la prévention des conflits d’intérêts. En cela, la Cour se met au diapason des autres institutions et administrations françaises, en retard sur les questions déontologiques, même si la prise de conscience est là. Un coup d’œil au code des juridictions financières permet de mesurer le pas de géant qu’il reste à accomplir. Du point de vue de la loi, tout tient dans le sacro-saint serment que prête obligatoirement le magistrat devant ses pairs. Il promet de « bien et fidèlement remplir ses fonctions, de garder le secret des délibérations et de se comporter en tout comme un digne et loyal magistrat ».

Dignité, loyauté, les mots sont lourds de sens mais pour la précision on repassera… Bien sûr, tout manquement au devoir peut être sanctionné, crescendo, par un avertissement, un blâme, le retrait de certains emplois ou fonctions, l'exclusion temporaire, la mise à la retraite d'office ou la révocation. Les magistrats sont inamovibles mais pas irrévocables même si personne, à la Cour, n’a le souvenir d’une punition aussi radicale. Dans tous les cas, l’avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes pèse de tout son poids. Cette instance est à la Cour des comptes ce que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est à l’autorité judiciaire. Elle rend des avis sur la déontologie, les nominations sensibles, l’avancement des magistrats, les mesures disciplinaires, les règles de fonctionnement et les réformes internes. Présidé par le premier pré- sident, ce Conseil supérieur ne concerne que les magistrats de la rue Cambon et pas ceux des chambres régionales qui disposent de leur propre instance. Composé du procureur général, de présidents de chambre et de représentants de magistrats, le Conseil supérieur comprend aussi trois personnalités qualifiées qui n'exercent pas de mandat électif, et qui sont désignées pour une période de trois ans non renouvelable par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.

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A PROPOS DES AUTEURS

Bruno Botella est rédacteur en chef d'Acteurs publics.