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L’Etat français a donc créé une nouvelle taxe pour rembourser un impôt perçu par erreur depuis 2012. Ridicule, coûteux, il y avait pourtant d’autres solutions
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L’Etat français a donc créé une nouvelle taxe pour rembourser un impôt perçu par erreur depuis 2012. Ridicule, coûteux, il y avait pourtant d’autres solutions

Plutôt que d’inventer une nouvelle taxe sur les bénéfices d’entreprises afin de réparer une erreur commise en 2012, l’Etat avait mille moyens de faire autrement.

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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C’est l’histoire d’Ubu Roi qui s’invite à la table de Macron Jupiter. D’après nos partenaires étrangers, c’est du jamais vu. L’Etat vient de faire voter une nouvelle taxe exceptionnelle sur les bénéfices des plus grandes entreprises, plus de 300, dont beaucoup de banques, pour financer le remboursement d’une taxe de 3% appliquée sur les dividendes en 2012 et déclarée anticonstitutionnelle donc illégale. Le contentieux porte quand même sur 10 milliards d’euros. Dix milliards qui, faute de financement, auraient remis en cause tous les équilibres budgétaires et surtout toutes les promesses faites de rétablir les comptes. 10 milliards d’euros en moins dans les caisses, c’était l’assurance de rester dans le rouge.

A noter que cette taxe de 3% avait déjà été créée pour compenser un dérapage budgétaire jugé excessif. Espérons que cette fois-ci, toute précaution aura été prise sur la conformité à la Constitution de la nouvelle taxe.

Mais cette histoire est quand même surréaliste et à Bruxelles, on ne se souvient pas qu’un des pays membres de l’Union européenne ait déjà commis ce genre de bévue.

Et quand on demande aujourd’hui à des patrons de très grandes entreprises ce qu’ils font quand ils découvrent un accident de cette ampleur, leur réaction est immédiate.

« Si j’apprends qu’un très gros client ne nous paie pas, et que ça risque de mettre en risque les résultats auxquels on s’est engagé, je commence par virer les conseillers juridiques ou ceux qui analysent les risques, parce que quand il y a un risque visible, on le provisionne.

Ensuite, si le trou a été causé par un impayé ou par un remboursement litigieux, je ne vais pas faire financer cet accident par les autres clients, je ne vais pas majorer les potentiels, sinon je les perds. Or, c’est ce que fait l’Etat, il se plante en 2012, il s’en aperçoit en 2017, ça lui coute 10 milliards, il fait payer les autres contribuables.

Juridiquement, c’est médiocre. Economiquement, c’est douloureux. Politiquement, c’est nul. »

Dans une entreprise, il y a des solutions pour financer les effets d’un accident sans faire payer les autres clients. On coupe dans les dépenses, on stoppe un investissement ou on reporte un projet. Au pire, on vend des actifs non stratégiques.

L’Etat français avait d’autres solutions pour financer le trou de 10 milliards qu’il a découvert plutôt de compter sur la cagnotte fiscale constituée par une conjoncture très favorable (5 milliards) et percevoir un nouvel impôt exceptionnel sur les bénéfices des sociétés. Bizarrement, les hommes politiques n’en ont pas parlé préférant se contenter de faire payer les riches et les grandes entreprises (ce qui revient au même).

Il y avait deux solutions à actionner.

La première, on pouvait très bien engager un programme de réduction de dépenses et de report de certains investissements. Il y a des investissements qu'on pouvait retarder d’un an ou deux.

La deuxième solution eut été de vendre une partie du patrimoine non stratégique. La France a déjà vendu des actions de chez PSA Peugeot-Citroën, des actions chez Renault, Engie... La bourse est au plus haut et la France n‘a rien à faire dans la construction automobile ou dans la distribution de gaz. A partir de là, l’Etat pouvait très bien aller au-delà.

Pléthore de choix possibles : EDF vaut plus de 25 milliards d’euros. Engie est encore en partie la possession de l’Etat pour 8 milliards. ADP, ou Paris Aéroports, appartient toujours pour plus de la moitié à l’Etat, pour 8 milliards d’euros. Airbus est sous contrôle public et la France pèse 6 milliards. Dans Thales, l’Etat détient pour 5 milliards d’actifs. Orange est contrôlée par l’Etat à hauteur de 5 milliards. Safran a beaucoup de public dans son capital, 5 milliards. Chez Renault, l’Etat vient de s’alléger mais il doit rester pour 4 milliards d’euros de capital public. Et la liste est encore longue.

Et on ne parle pas des terrains, des transports ferroviaires, des entreprises publiques…

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