Fusionner le RSA activité et la prime pour l'emploi : pourquoi pas, à condition de mieux cibler les aides

Atlantico : Le député PS Christophe Sirugue propose une « prime d’activité » pour remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE), jugés pas assez efficaces. La réforme des aides aux travailleurs pauvres telles qu’elles existent aujourd’hui est-elle nécessaire ? Pour quelles raisons ?

André Zylberberg : La prime pour l’emploi aurait déjà dû être fondue dans le RSA, dont le principe est bon à la base. Son socle correspond à l’ancien RMI, et on ne perd pas le bénéfice de ses allocations si on retrouve du travail - pas trop, du moins. Il incite donc à retrouver un travail. Calqué sur les systèmes que l’on trouve aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni, il n’était peut-être pas assez incitatif. Il n’a jamais très bien marché, d’abord par manque de publicité, et puis parce que l’incitation était moins forte que chez les Anglais et les Américains. Cette incitation plutôt faible pouvait rendre le travail au noir plus intéressant. On ne peut pas dire que beaucoup de gens aient bénéficié du RSA activité proprement dit.

La prime pour l’emploi est une petite prime que l’on donne un peu à tout le monde. Actuellement, si on a le droit au RSA, cela correspond à une avance sur son PPE. Tout se passe comme si notre RSA activité était une avance à valoir sur la PPE.  Devant ce niveau de complexité, il est logique de revenir à une prime unique.  C’est ce que semble recommander le projet : un basculement de la PPE dans le RSA.

Parmi les scénarios proposés par le député, pour accéder à la « prime d’activité », il faudrait justifier des ressources de l’ensemble du foyer. Une fois autorisé à bénéficier de l’aide, le demandeur aurait à justifier de son revenu personnel uniquement, qui devrait être inférieur à 1,2 smic. Comment expliquer ce « double filtre » ?

Pour l’instant, cela reste une usine à gaz. La logique de cette modalité est encore floue, il vaut donc mieux en rester au principe. Il faut fondre deux systèmes qui servent à la même chose – donner des compléments de salaires à des gens qui ont des tout petits revenus – mais qui se chevauchaient.

L’essentiel est que ces aides soient très ciblées. Pour que les gens soient vraiment incités à reprendre un emploi avec ce système, il faut qu’il soit ciblé sur des gens qui ont de très faibles revenus. Des aides à 40 euros sont inutiles, il ne s’agit alors que de saupoudrage, comme c’est le cas pour la prime à l’emploi.

Donc oui à la fusion, non au saupoudrage, et plus d’incitation. 1,2 smic, c’est déjà trop, car cela concerne énormément de monde. Il faut en rester au niveau du smic.

Selon Monsieur Sirugue, il serait possible de mettre en œuvre cette réforme dès 2014, sans dépense supplémentaire par rapport au budget 2013, qui était de 4 milliards d’euros. Cet objectif vous semble-t-il raisonnable ? Pourquoi ?

Cet objectif est tout à fait raisonnable. Euro pour euro, l’argent de la PPE sera transféré dans le nouveau RSA, ou « prime d’activité ». La PPE représentant plusieurs milliards, on peut tout à fait reporter son budget sur la « prime d’activité » sans augmentation des dépenses. Toujours à condition de mieux cibler : si on garde les mêmes populations aidées, sans cibler plus, alors il n’y aura pas de miracle.