Les cotisations des salariés ne suffisent plus à couvrir leurs dépenses. La réforme sociale de Hollande consistera donc à réduire fortement les cotisations sociales sur le travail et à augmenter en contrepartie la Contribution sociale généralisée (CSG). Mais le jour où la sécurité sociale sera financée par l’impôt du citoyen et non par la cotisation du salarié, les syndicats n’auront plus aucune légitimité à intervenir dans le fonctionnement courant du système...
Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.
Ainsi, c’est maintenant clair : l’Etat récupérera 33 milliards d’euros en 2013. Avec l’innocence d’une antilope au milieu d’une horde de lions, François Hollande a fait passer le message, dans une indifférence générale.
Ce n’est pourtant pas rien, 33 milliards d’euros sur des dépenses de 330 milliards environ. Rares sont les entreprises capables de gérer sereinement une diminution de leur budget de 10% en un an. Cet exercice dit de cost-killing est toujours mal vécu.
Dans le cas de l’Etat, la recherche des 33 milliards est encore plus douloureuse. Cette somme représente plus du tiers de la masse salariale de l’Etat. Il faudrait donc licencier un tiers des fonctionnaires payés par l’Etat pour revenir à l’équilibre. Ou alors doubler l’impôt sur les sociétés. Et politiquement, l’exercice est loin d’être simple.
François Hollande a garanti que les classes moyennes seraient épargnées par les hausses d’impôt. Si l’on se souvient qu’il suffit de percevoir 55.000 euros de revenus par personne pour appartenir aux 20% les plus aisés de la population, il faudra bien que, tôt ou tard, on précise ce que sont les classes moyennes et ce que sont les privilégiés.
A titre d’exemple, il faudrait multiplier l’impôt sur la fortune par 8 pour atteindre les 33 milliards fatidiques.
En réalité, François Hollande n’aura d’autre choix que de faire un patchwork fiscal où tout le monde participera. Cela suffira-t-il? En l’état de l’opinion française, la crédibilité d’une réduction du déficit de l’Etat à hauteur de 33 milliards d’euros en 2013 reste faible.
En effet, François Hollande n’a plus le choix : il doit, comme le gouvernement s’y est engagé à la Conférence Nationale de l’Industrie, sous les auspices d’Arnaud Montebourg, et comme la Conférence Sociale l’a prévu, préparer une grande réforme sociale début 2013. Celle-ci consistera à réduire fortement les cotisations sociales sur le travail et à augmenter en contrepartie la Contribution Sociale Généralisée (CSG).
La difficulté de cette mesure n’est pas technique, mais politique.
Officiellement, la Sécurité Sociale est financée par les salariés (et les employeurs...) pour les salariés. La CSG, qui rapporte bon an mal an 80 milliards d’euros, soit 30 milliards de plus que l’impôt sur le revenu, ne sert qu’à financer les prestations dites non contributives, comme le Fonds de Solidarité Vieillesse, qui budgétise les minimums vieillesse. Autrement dit, la CSG ne finance que les interventions de Sécurité Sociale à destination de ceux qui n’ont pas cotisé sur leur travail pour bénéficier des prestations.
Le problème tient tout entier au fait que, même débarrassés des dépenses non contributives, les cotisations des salariés ne suffisent plus à couvrir leurs dépenses. Nicolas Sarkozy avait entrepris de sortir les allocations familiales du système de cotisations, en considérant que la politique familiale ne relevait pas de la sécurité sociale. D’où l’invention de la TVA sociale, qui servait à financer cette mesure, mais le gouvernement l’a abrogée.
Dans ces conditions, il apparaît de plus en plus inévitable d’augmenter fortement la CSG, non seulement pour mettre les comptes courants de la sécurité sociale à l’équilibre, mais aussi pour compenser la réduction à venir des cotisations. La CSG, qui est un impôt prélevé à la source, servira donc, concrètement, à financer les indemnités journalières et les retraites des salariés, qui reposent aujourd’hui entièrement sur les cotisations.
En quoi ces considérations techniques sont-elles politiques?
C’est que, derrière cette tuyauterie complexe, se cache une réalité syndicale incontournable. Tant que la sécurité sociale est financée par les cotisations des salariés, la légitimité des syndicats à gouverner la sécurité sociale et à donner leur avis sur les décisions des élus est entière. Du jour où la sécurité sociale est financée par l’impôt du citoyen, et non par la cotisation du salarié, les syndicats n’ont plus aucune légitimité à intervenir dans le fonctionnement courant du système.
Autrement dit, l’augmentation de la CSG, inévitable en 2013, signe l’arrêt de la mort de la Sécurité Sociale paritaire telle qu’elle fut inventée en 1945. Pour beaucoup de syndicats, cette décision est tragique: la Sécurité Sociale constitue pour eux une importante source de financement. Sa disparition mettra en cause leur survie.
Tactiquement, les organisations syndicales ne peuvent se permettre de combattre frontalement une réforme de ce genre, sans voir leur crédibilité fortement entachée. Elles ont plutôt intérêt à profiter du mécontentement contre les mesures que le gouvernement proposera à la rentrée, au titre de la Loi de Finances, pour forcer François Hollande à faire machine arrière.
Les hausses d’impôt et réductions de dépenses que le gouvernement proposera à la mi-septembre, risquent de nous rappeler que 33 est un chiffre maudit.
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