France10 février 2013
Hors des clous ?
Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ?
Dans le journal La Croix, deux juristes indiquent que le mariage homosexuel pourrait être anticonstitutionnel à cause d'une incompatibilité avec l'article 310 du Code Civil, qui indique que les adoptions plénières (comprises dans la loi sur le mariage gay) nécessitent l'altérité sexuelle des adoptants.
Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ?
avecDidier Maus