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France10 février 2013
Reuters
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Hors des clous ?

Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ?

Dans le journal La Croix, deux juristes indiquent que le mariage homosexuel pourrait être anticonstitutionnel à cause d'une incompatibilité avec l'article 310 du Code Civil, qui indique que les adoptions plénières (comprises dans la loi sur le mariage gay) nécessitent l'altérité sexuelle des adoptants.

Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ?