
FACE A L'IMPERITIE
7 mai 2020
Déconfinement : A partir de quand la désobéissance civile pourrait-elle devenir possible ?
Lorsqu’il en va de sa propre vie, de celles dont on est responsables ou de celles de millions d’entreprises, y-a-t-il un moment où le refus de mesures publiques inefficaces devient justifié ?
Atlantico.fr : Que nous dit nous la jurisprudence française en matière de désobéissance civile ? Sommes-nous aujourd'hui dans un contexte juridique, politique, où la désobéissance civile est justifiée ?
Didier Maus : La jurisprudence française ne nous dit pas grand chose. La raison en est simple : la désobéissance civile est une réalité très difficile à apprécier d’un point de vue juridique. Pour la cerner, il importe d’abord de se mettre d’accord sur sa définition. Selon l’une des définitions classiques il s’agit d’un « refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique ». La combinaison de ces différents éléments n’entre pas véritablement dans une case juridique. Il s’agit avant tout d’une définition philosophique. Pour ne prendre que les exemples les plus célèbres du XXe siècle, Gandhi en Inde, Martin Luther King aux États-Unis, on voit très bien que le strict aspect juridique est rapidement dépassé au bénéfice de l’action politique. Comme il y a un aspect très valorisant à vouloir s’inscrire dans la lignée des luttes pacifiques de ces deux très grands noms de l’humanisme mondial, beaucoup d’acteurs des combats sociaux ou politiques se réclament de la désobéissance civile, mais nul n’est en mesure d’accorder ou non un tel label.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
MOTS-CLES
désobéissance civile , loi , respect , organisation , Politique , parti , Emmanuel Macron , coronavirusTHEMATIQUES
JusticeDidier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
Ramu de Bellescize est maître de conférence (HDR) à l’université de Rouen. Il a été visiting scholar à Georgetown Universitity (Washington DC) et à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni). Son dernier livre est intitulé « Le système budgétaire des Etats-Unis », LGDJ, 2015.
Corinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).
Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014. En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen. En 2014, elle devient présidente du parti LRC - Cap21.

Universitaire, Edouard Husson a dirigé ESCP Europe Business School de 2012 à 2014 puis a été vice-président de l’Université Paris Sciences & Lettres (PSL). Il est actuellement professeur à l’Institut Franco-Allemand d’Etudes Européennes (à l’Université de Cergy-Pontoise). Spécialiste de l’histoire de l’Allemagne et de l’Europe, il travaille en particulier sur la modernisation politique des sociétés depuis la Révolution française. Il est l’auteur d’ouvrages et de nombreux articles sur l’histoire de l’Allemagne depuis la Révolution française, l’histoire des mondialisations, l’histoire de la monnaie, l’histoire du nazisme et des autres violences de masse au XXème siècle ou l’histoire des relations internationales et des conflits contemporains. Il écrit en ce moment une biographie de Benjamin Disraëli.
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
Ramu de Bellescize est maître de conférence (HDR) à l’université de Rouen. Il a été visiting scholar à Georgetown Universitity (Washington DC) et à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni). Son dernier livre est intitulé « Le système budgétaire des Etats-Unis », LGDJ, 2015.
Corinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).
Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014. En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen. En 2014, elle devient présidente du parti LRC - Cap21.

Universitaire, Edouard Husson a dirigé ESCP Europe Business School de 2012 à 2014 puis a été vice-président de l’Université Paris Sciences & Lettres (PSL). Il est actuellement professeur à l’Institut Franco-Allemand d’Etudes Européennes (à l’Université de Cergy-Pontoise). Spécialiste de l’histoire de l’Allemagne et de l’Europe, il travaille en particulier sur la modernisation politique des sociétés depuis la Révolution française. Il est l’auteur d’ouvrages et de nombreux articles sur l’histoire de l’Allemagne depuis la Révolution française, l’histoire des mondialisations, l’histoire de la monnaie, l’histoire du nazisme et des autres violences de masse au XXème siècle ou l’histoire des relations internationales et des conflits contemporains. Il écrit en ce moment une biographie de Benjamin Disraëli.
