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Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositions du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

Conseil constitutionnel

Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?