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Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État.

Sujet sensible

Contrôles au faciès : le Conseil d'État doit "reconnaître que l'État a manqué à ses obligations", déclare Antoine Lyon-Caen, avocat des requérants

Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par Maître Antoine Lyon-Caen, qui propose sur franceinfo la remise d'un récépissé à la personne contrôlée.

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Avec lui, cette discipline devient un huitième art.

Le contrôle au faciès n'est pas illégal, selon le Conseil constitutionnel

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Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation avait condamné l'État français pour des contrôles d'identité "au faciès", les qualifiant de "faute lourde".

Contrôles de police au faciès : la Cour de cassation condamne définitivement l'État

Décision de justice

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La justice avait été saisie en 2013, quand treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine avaient attaqué l’État, se plaignant de contrôles abusifs.

"Les policiers savent qu’il y a des gens qui ont plus une allure de délinquants que d’autres" estime Claude Guéant.

Qu'est-ce qu'elle a ma gueule?

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"Le contrôle aléatoire pourquoi pas, mais au faciès certainement pas" assure le premier secrétaire du parti socialiste.

Contrôles au faciès : treize personnes attaquent en justice l'Etat

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Une audience devant le tribunal de grande instance de Paris a lieu ce mercredi.

Bruno Beschizza : "Sur le récépissé de contrôle d’identité, le premier flic de France, Manuel Valls, ne peut pas s’opposer à tous les autres"

Socialiste de droite

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Officiellement, le débat sur l'attestation de contrôle d'identité sera tranché à l'automne, lorsque le Défenseur des droits, Dominique Baudis, aura rendu public son rapport. Mais le projet d'un récépissé censé lutter contre les contrôles au faciès semble enterré par le ministre de l'Intérieur, qui planche déjà sur d'autres solutions.

Les récépissés de contrôle d'identité vont être enterrés

Halte, là !

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Ils seraient trop compliqués à mettre en place.

Comment en est-on arrivé à un tel fossé entre police et citoyens ?

Délit de faciès

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Le gouvernement prépare un texte qui obligera les forces de l’ordre à délivrer un récépissé à chaque personne dont l’identité est contrôlée. Les principaux syndicats de police dénoncent cette mesure, signe du désamour entre les forces de l'ordre et les citoyens.