reserche
Société9 novembre 2016
Reuters / Charles Platiau
article cover © Reuters / Charles Platiau
Décision de justice

Contrôles de police au faciès : la Cour de cassation condamne définitivement l'État

La justice avait été saisie en 2013, quand treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine avaient attaqué l’État, se plaignant de contrôles abusifs.

Contrôles de police au faciès : la Cour de cassation condamne définitivement l'État

Vu sur: Lu sur 20 Minutes