L’Union européenne s’est lancée dans un vaste chantier de réforme de la régulation du secteur numérique, avec de grandes ambitions qui ne sont pas sans risques.

L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi, transposant l’article 15 (ex-11) de la directive européenne sur le droit d’auteur, créant ainsi un droit voisin au profit des éditeurs de presse.

Depuis le 9 avril, le Parlement a entamé la discussion du projet de loi destiné à créer une nouvelle taxation sur le chiffre d’affaires généré par certaines entreprises du numérique.

Depuis plus d’un an, le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, appelle de ses voeux à une taxation des géants du numérique. La proposition mise sur la table propose de créer une taxation du chiffre d’affaires de plus de 180 entreprises. Plus de 50 d’entre-elles sont européennes. On ne connaît pas leur nom.