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Fiasco

Cinq ans après la première condamnation issue d'HADOPI, le bilan de la haute autorité laisse clairement à désirer

Avec 138 condamnations en cinq ans et cent millions d'euros investis, la loi contre le téléchargement illégal en France, Hadopi, est un fiasco. A tel point quelle pourrait bien être supprimée sous peu. L'occasion de revenir sur les raisons de cet échec.

Antoine Chéron

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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Atlantico : Il y a quelques jours, la loi HADOPI "fêtait" les 5 ans de sa première condamnation pour téléchargement illégal. La personne qui comparaissait s'était vu infliger une amende de 150 euros. Cinq années, 138 condamnations et près de 100 millions d'euros investis par l'Etat plus tard, que penser de l'accusation largement répandue qui consiste à dire que la HADOPI est un énorme gâchis d'argent public ? Les choses sont-elles à nuancer en misant sur, par exemple, la potentielle dissuasion qu'aurait permis la Haute Autorité ?

Antoine Chéron : Le bilan de l’HADOPI est mitigé. Peu d’éléments permettent de nous dire, à ce jour, qu’il y a eu des impacts positifs de l’HADOPI sur la mentalité des internautes. L’inefficacité du procédé pour appréhender le contrefacteur est la raison essentielle de cet échec. La riposte graduée que prévoit HADOPI en avertissant l’internaute une première fois par email puis par lettre recommandée après six mois puis par comparution devant le juge si récidive dans les douze mois est somme toute inopérant.

Quels ont été selon vous les grandes erreurs de la HADOPI ?

Les grandes erreurs de l’HADOPI sont de plusieurs ordres :

- l’aspect essentiellement préventif d’HADOPI ne répond pas au comportement de l’internaute. Il faut plus de répression, il faut maitriser physiquement le contrefacteur.

- l’inefficacité de la sanction graduée, comme évoquée ci-dessus, qui est trop peu dissuasive. La longueur de la procédure est la raison majeure.

- l’erreur technique qu’a faite HADOPI est le problème de sécurisation de l’internaute. Aujourd’hui les pirates ont différentes techniques pour parvenir à leurs fins :

1/ l’utilisation de serveurs relais dans d’autres pays, PROXY (un marché de la location de ces serveurs bat son plein)                                                    

2/ l’utilisation de logiciels d’anonymisation et de chiffrement de connexions (les réseaux P2P chiffrés commencent à apparaître)

Donc au total, les moins avertis sont les plus touchés.

Et la faiblesse de la preuve électronique s’en trouve accentuée : une adresse IP ne peut identifier avec certitude l’utilisateur mais plutôt l’équipement (qui peut aussi bien être celui du voisin).

- l’absence de collaboration internationale sur ce point ne permet de pas contrer le phénomène qui se trouve de fait être international. Les plateformes ne sont pas en France ou alors, si elles le sont, c’est par le serveur relais PROXY ou l’utilisation d’une adresse IP étrangère. Il y a donc une réelle difficulté à appréhender l’ensemble des difficultés liés au téléchargement illégal à l’échelle nationale.

Pour vous, est-ce que criminaliser les personnes qui s'adonnent au téléchargement illégal est vraiment la solution ? N'y aurait-il pas d'autres manières de faire à l'échelle nationale?

Il ne s’agit pas de criminaliser les personnes mais condamner plus fermement les actes répréhensibles pour montrer l’exemple. Il convient d’appréhender physiquement les contrefacteurs comme les bénéficiaires de la contrefaçon.

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